Le contrat de travail unique refait surface

A l’occasion de ses assises annuelles, l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a relancé, le 17 juin 2011, le débat sur le contrat de travail unique (CTU). L’idée n’est pas nouvelle : en 2004, les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz l’avaient défendue dans leur rapport intitulé « De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle ». Nicolas Sarkozy l’avait mise en avant lors de la campagne présidentielle de 2007.

« Il faut arrêter de distinguer deux catégories de salariés, les permanents en CDI d’un côté et les précaires de l’autre », a déclaré le président de l’ANDRH, Jean-Christophe Sciberras. L’instauration du CTU permettrait en outre de simplifier le droit du travail français où il existe actuellement plus de 30 formes de contrats de travail.

CDD, CDI, contrats de missions et contrats saisonniers seraient remplacés par un seul contrat sans spécification de durée. Le salarié serait embauché pour un poste ou une fonction et acquerrait progressivement des droits. Les motifs de rupture seraient, comme pour un CDI actuellement, une faute du salarié ou la fin de l’activité à laquelle il était affecté. Préavis et indemnités de licenciement seraient proportionnels à la durée passée au sein de l’entreprise.

Les organisations syndicales qui se sont exprimées sont défavorables à la proposition de l’ANDRH qui ne protège pas suffisamment les salariés et qui favoriserait une flexibilité à outrance. Anne Saint-Martin, économiste à l’OCDE, rappelle que « dans quasiment tous les pays de l’OCDE, les CDD sont nés d’une stratégie de contournement des CDI, jugés trop rigides par les entreprises ». «Je ne suis pas sûre que la France soit prête pour une réforme de cette ampleur. Mieux vaut peut-être adopter une approche plus pragmatique en remédiant aux défauts des deux contrats existants », ajoute-t-elle.

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